Déclaration d’accessibilité

L’Association CLAVIM s’engage à rendre son site internet www.clavim.asso.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.clavim.asso.fr.

État de conformité

Le site www.clavim.asso.fr est partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit d’accessibilité n’a pas encore été réalisé de manière exhaustive sur l’ensemble du site. Des efforts continus sont en cours pour améliorer le niveau de conformité aux critères du RGAA.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certains documents PDF ne sont pas correctement structurés pour les lecteurs d’écran.

  • Des images peuvent manquer de descriptions alternatives appropriées.

  • Des contrastes de couleurs peuvent être insuffisants sur certaines pages.

  • Des éléments d’interactivité peuvent ne pas être entièrement utilisables au clavier.

Des travaux sont en cours pour corriger ces points.

Dérogations pour charge disproportionnée

Certains contenus anciens ou spécifiques peuvent faire l’objet d’une dérogation temporaire, lorsqu’une mise en conformité immédiate représenterait une charge disproportionnée au regard des moyens disponibles.

Amélioration et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions y remédier :

Nous nous engageons à vous répondre au plus vite.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous nous avez signalé ce problème mais n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de contacter le Défenseur des droits :

  • Par formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr

  • Par courrier : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

  • Par téléphone : 09 69 39 00 00

Déclaration établie le : 21 mars 2025
Cette déclaration est basée sur l’autodiagnostic réalisé par nos soins, en attente d’un audit complet.