Déclaration établie le : 21 mai 2026
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Engagement
L’Association CLAVIM s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et à son décret d’application n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
À cette fin, le CLAVIM met en œuvre une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique de ses outils de communication.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.clavim.asso.fr.
État de conformité
Le site www.clavim.asso.fr est déclaré non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, aucun audit de conformité n’ayant été conduit à ce jour.
Résultats des tests
Aucun audit RGAA complet n’a été réalisé à ce jour sur le site clavim.asso.fr. Sa réalisation constitue une étape prioritaire. En l’état, le niveau de conformité ne peut être chiffré avec précision et le site est déclaré comme non conforme au RGAA.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités identifiées
- Certains documents PDF publiés sur le site ne sont pas correctement structurés pour les lecteurs d’écran (absence de balisage, ordre de lecture non défini, alternatives textuelles absentes).
- Certaines images peuvent ne pas comporter d’alternative textuelle pertinente.
- Certains contrastes de couleurs entre le texte et son arrière-plan peuvent être insuffisants au regard des seuils RGAA.
- Certains éléments interactifs peuvent ne pas être entièrement utilisables au clavier seul.
- Les widgets tiers intégrés au site (agenda OpenAgenda, lecteur vidéo YouTube, cartes Google Maps) peuvent comporter des défauts d’accessibilité indépendants du CLAVIM.
Des travaux sont engagés pour corriger progressivement ces non-conformités selon le calendrier défini dans le schéma pluriannuel.
Dérogations pour charge disproportionnée
Certains contenus anciens, notamment des documents PDF archivés produits avant l’entrée en vigueur du RGAA, peuvent faire l’objet d’une dérogation pour charge disproportionnée, conformément à l’article 9 du décret 2019-768.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Conformément à l’article 3 du décret 2019-768, certains contenus sont exclus du champ d’application du RGAA, notamment :
- les fichiers de bureautique publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à des procédures administratives en cours ;
- les cartes et services de cartographie en ligne, sous réserve que les informations essentielles soient disponibles sous une forme alternative accessible ;
- les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par le CLAVIM et qui ne sont pas sous son contrôle ;
- les contenus archivés.
Établissement de la déclaration
La présente déclaration a été établie le 21 mai 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5, CSS3, JavaScript
- Système de gestion de contenu WordPress avec le thème Divi
Les sections « Environnement de test », « Outils utilisés lors de l’évaluation » et « Pages auditées » seront renseignées à l’issue du premier audit RGAA conduit dans le cadre du schéma pluriannuel.
Amélioration et contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler. Nous nous engageons à vous proposer une alternative accessible ou à prendre les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais.
- Par courriel : clavim@ville-issy.fr
- Par courrier postal : Association CLAVIM, 60 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, en précisant « Accessibilité numérique » comme objet de votre courrier ;
- Par téléphone : 01 41 23 86 00.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au CLAVIM un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service de notre site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (sans timbre)
- par téléphone : 09 69 39 00 00 (numéro non surtaxé)
- Saisir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), qui contrôle la conformité des sites internet et applications mobiles soumis à l’obligation d’accessibilité : www.arcom.fr.
- Contacter un délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues