Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Préambule

L’association CLAVIM (Cultures Loisirs Animations de la Ville d’Issy-les-Moulineaux) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses services.

La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le CLAVIM dans le cadre de son site internet clavim.asso.fr.

Le site clavim.asso.fr est principalement un site d’information. Les inscriptions aux activités, ateliers et séjours du CLAVIM se font sur des plateformes externes ou directement auprès des structures concernées, comme précisé à la section 4.5. Le site recueille cependant les inscriptions à certaines actions du CLAVIM, en particulier à la compétition EducapCity (voir section 4.6).

Le sous-domaine educapcity.clavim.asso.fr est utilisé pour l’enregistrement des résultats de la compétition ÉducapCity. Il ne contient pas de données personnelles identifiantes et fait l’objet, en tant que tel, des seules mentions techniques de la présente politique (sections 4.1 et 5.3).

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

Association CLAVIM
Cultures Loisirs Animations de la Ville d’Issy-les-Moulineaux
60 rue du Général Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux

Association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901.
SIREN : 323 934 323
SIRET du siège : 323 934 323 00052

3. Contact pour toute question relative à vos données

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire :

par courriel à : clavim@ville-issy.fr
par courrier postal à : Association CLAVIM, 60 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, en précisant « Protection des données » comme objet de votre courrier.
en remplissant le formulaire sur la page de contact du délégué à la protection : https://www.clavim.asso.fr/contact-dpo/

4. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Le CLAVIM ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Chaque traitement repose sur une base légale identifiée conformément à l’article 6 du RGPD.

4.1 Navigation sur le site

Données concernées	Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, page de provenance.
Finalité	Permettre l’affichage du site, assurer sa sécurité, prévenir les abus.
Base légale	Intérêt légitime du CLAVIM (article 6.1.f RGPD) à fournir un site fonctionnel et sécurisé.
Durée de conservation	Conservation des journaux de connexion pendant 12 mois (article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques).

Le CLAVIM n’utilise aucun outil de mesure d’audience (de type Google Analytics, Matomo ou équivalent) sur le site clavim.asso.fr.

4.2 Formulaires en ligne

Le site propose plusieurs formulaires :

demande d’information générale ;
candidature à un poste salarié ;
proposition de bénévolat ;
inscription au dispositif de mentorat ;
inscription au Relais baby-sitting (en tant que baby-sitter ou en tant que famille à la recherche d’un baby-sitter) ;
candidature à un appel à projets (notamment Espace Andrée Chedid) ;
demande de Bourse de l’aventure ;
inscription à la compétition ÉducapCity (voir aussi la section 4.6) ;
participation à une consultation citoyenne.

Données concernées	Selon le formulaire : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, courriel, informations relatives à la situation familiale ou professionnelle (CV, scolarité), tout élément que la personne choisit volontairement de communiquer dans le formulaire.
Finalité	Traitement de la demande, instruction du dossier, mise en relation, gestion administrative.
Base légale	Selon le cas : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b), consentement (article 6.1.a) lorsque celui-ci est requis, intérêt légitime (article 6.1.f) pour la gestion administrative interne.
Durée de conservation	Voir section 6.

Les champs marqués comme obligatoires dans chaque formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande ; les autres champs sont facultatifs et leur absence n’empêche pas la prise en compte de votre demande.

4.3 Inscription à une newsletter ou à une alerte de l’agenda

Données concernées	Adresse courriel, préférences thématiques éventuelles.
Finalité	Vous adresser les communications demandées.
Base légale	Consentement (article 6.1.a RGPD).
Durée de conservation	Jusqu’au retrait du consentement, avec un lien de désinscription dans chaque envoi.

4.4 Cookies et traceurs

Les cookies et traceurs utilisés par le site font l’objet de la section 9 dédiée.

4.5 Inscriptions aux activités, ateliers et séjours : redirection vers des plateformes externes

Le site clavim.asso.fr ne recueille pas directement les inscriptions aux activités, ateliers et séjours du CLAVIM. Selon le type de prestation, vous êtes invité à :

vous inscrire aux activités et événements via la plateforme Eventbrite (éditée par Eventbrite Inc., États-Unis) ;
vous inscrire aux séjours de vacances via le portail Teliss (éditée par la société Teliss, France) ;
vous inscrire aux ateliers à l’année directement auprès des structures du CLAVIM concernées.

Lorsque vous vous inscrivez via Eventbrite ou Teliss, vos données sont collectées et traitées par ces plateformes en tant que responsables de traitement indépendants. Le CLAVIM n’a pas la maîtrise des traitements opérés par ces plateformes ; il est destinataire des seules données nécessaires à la fourniture de la prestation. Pour connaître les conditions de traitement de vos données par ces plateformes, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective avant de finaliser votre inscription.

eventbrite

4.6 Données concernant des mineurs

Le site clavim.asso.fr s’adresse aux familles et aux adultes intéressés par les activités du CLAVIM. Il ne propose pas de service destiné à un usage direct par des mineurs.

Cas particulier de la compétition ÉducapCity. Cette compétition annuelle, organisée à Issy-les-Moulineaux par le CLAVIM, implique la participation de mineurs scolarisés du CM1 à la 5^e. L’inscription est effectuée par le responsable légal de chaque enfant via un formulaire dédié sur clavim.asso.fr.

Le responsable légal y renseigne :

des données concernant l’enfant : prénom, nom, sexe, date de naissance, niveau de scolarité, modalités de retour en fin d’événement (seul ou accompagné), informations sur la constitution de l’équipe ;
une information relative à la santé de l’enfant (présence ou non d’une situation de handicap), nécessaire à l’application du barème de notation prévu par le règlement de la compétition ;
ses propres données en tant que responsable légal : prénom, nom, téléphone, courriel, adresse postale ;
les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence : prénom, nom, téléphone ;
les autorisations nécessaires à la participation : attestation d’exactitude des informations, prise de connaissance des conditions de participation, autorisation d’intervention médicale d’urgence (obligatoire pour la participation), et autorisation d’utilisation de l’image de l’enfant (optionnelle — voir paragraphe dédié ci-dessous).

Finalité	Organisation matérielle et pédagogique de la compétition, constitution et suivi des équipes, communication avec le responsable légal, sécurité de l’enfant pendant l’événement, gestion d’une éventuelle urgence médicale, application du barème de notation de la compétition (la situation de handicap est prise en compte dans le système de points), communication sur l’événement par voie de presse et sur les supports du CLAVIM dans le cadre de l’autorisation parentale, transmission des données strictement nécessaires à l’organisateur de l’étape finale pour les équipes qualifiées.
Base légale	Pour les données d’identification, de contact, de scolarité et de logistique : exécution du contrat de participation entre le CLAVIM et le responsable légal (article 6.1.b RGPD), complétée par l’intérêt légitime du CLAVIM (article 6.1.f RGPD) à conserver ces données pendant le délai de gestion d’éventuels litiges. Pour l’information relative à la santé de l’enfant (situation de handicap) et pour l’utilisation de son image : consentement explicite du responsable légal (article 9.2.a et article 6.1.a RGPD). Le responsable légal peut refuser de renseigner l’information sur la situation de handicap ; il peut également refuser l’utilisation de l’image de son enfant, sans que ce refus ne conditionne la participation.
Destinataires	Personnels et bénévoles du CLAVIM en charge de l’organisation, encadrants d’équipe, services de secours et autorités compétentes en cas d’incident pendant la compétition, presse locale et régionale couvrant l’événement (uniquement pour les images et dans le cadre de l’autorisation accordée). Pour les équipes qualifiées pour l’étape finale nationale : les données strictement nécessaires à l’organisation de cette étape sont transmises à l’Association CAPSAAA, organisatrice de la finale à Paris.
Données de la personne à joindre en cas d’urgence	Le responsable légal qui renseigne les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence s’engage à avoir préalablement informé cette personne de la transmission de ses coordonnées au CLAVIM. Ces données ne sont utilisées qu’en cas d’urgence et ne font l’objet d’aucun autre traitement.
Durée de conservation	Les données d’inscription (y compris l’information relative à la situation de handicap) sont conservées jusqu’à 3 mois après l’étape finale de la compétition, qui se tient au mois de juin. Cette durée permet la gestion d’éventuels litiges ou contestations relatifs à l’événement. Au-delà, ces données sont supprimées. Les images sur lesquelles figure l’enfant, lorsque l’autorisation a été donnée, sont conservées dans la limite de la durée précisée dans l’autorisation (voir section 6).

Autorisation d’intervention médicale d’urgence. Cette autorisation, obligatoire pour la participation, permet aux organisateurs de prendre toutes les dispositions utiles (secours, soins, hospitalisation) en cas d’urgence concernant l’enfant. En cas d’intervention de secours pendant l’événement, des informations relatives à l’état de santé de l’enfant pourront être consignées et transmises aux services de secours et aux établissements de soins. Ces informations sont conservées pour la durée strictement nécessaire au suivi de l’incident, puis supprimées.

Autorisation d’utilisation de l’image. Lors de la compétition, des photographies et des vidéos peuvent être réalisées. Sur la base de l’autorisation expresse donnée par le responsable légal au moment de l’inscription, ces images peuvent être utilisées à des fins informationnelles et promotionnelles relatives à l’événement, sur les supports du CLAVIM et par la presse couvrant l’événement. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par courriel à clavim@ville-issy.fr, sans avoir à en justifier le motif ; le retrait conduit à la cessation des nouvelles utilisations, étant entendu que la diffusion antérieurement effectuée auprès de tiers (presse) peut subsister hors du contrôle direct du CLAVIM.

Les données collectées pour ÉducapCity ne font l’objet d’aucun usage commercial ni d’aucun profilage. Les résultats publiés ne contiennent pas de données personnelles individuelles identifiantes : les classements y figurent au nom des équipes.

Compte tenu de la nature des données traitées, le CLAVIM applique des mesures de sécurité renforcées sur le fichier d’inscription ÉducapCity : accès restreint aux seuls personnels habilités et suppression rigoureuse à l’issue des durées indiquées.

Autres situations. En dehors d’ÉducapCity, aucune donnée concernant un mineur n’est collectée par les formulaires de clavim.asso.fr, à l’exception d’un éventuel échange entre un parent et le CLAVIM dans le cadre d’une demande d’information. Dans ce cas, le CLAVIM s’engage à n’utiliser ces données qu’aux fins du suivi de la demande, à ne pas en faire d’usage commercial ou de profilage, et à les supprimer dès que l’échange est clos.

4.7 Absence de décision automatisée et de profilage

Le CLAVIM ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant les personnes ou les affectant de manière significative.

5. À qui transmettons-nous vos données ?

5.1 Au sein du CLAVIM

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs missions et habilitations, aux personnels du CLAVIM en charge :

de la gestion administrative,
de la coordination des activités et des structures concernées,
de la communication,
de l’informatique et du site internet.

5.2 Destinataires extérieurs

Vos données peuvent être transmises :

à la Ville d’Issy-les-Moulineaux, dans le cadre des relations conventionnelles existant entre la Ville et le CLAVIM ;
aux organismes financeurs et de contrôle compétents (Caisse d’Allocations Familiales, services de l’État, organismes de sécurité sociale) dans le cadre des obligations réglementaires applicables ;
aux partenaires baby-sitters dans le strict cadre du Relais baby-sitting et après votre accord à la mise en relation ;
aux autorités judiciaires et administratives en application d’une obligation légale ;
dans le cadre spécifique de la compétition ÉducapCity : à l’Association CAPSAAA, organisatrice de l’étape finale nationale, pour les seules équipes qualifiées pour cette finale, et à la presse couvrant l’événement dans le cadre des autorisations d’utilisation de l’image recueillies.

5.3 Sous-traitants techniques

Le CLAVIM fait appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement de son site. Chacun est encadré par un accord conforme à l’article 28 du RGPD ou par les conditions standardisées qu’il publie.

Sous-traitant	Finalité	Localisation des données	Cadre du transfert
OVH Cloud SAS (France)	Hébergement du site, base de données, envoi des courriels transactionnels	Centre de données OVH de Gravelines (France)	Pas de transfert hors Union européenne
OpenAgenda SAS (France)	Affichage de l’agenda des événements et activités	Hébergement Infomaniak en Suisse	Suisse : décision d’adéquation de la Commission européenne
Complianz B.V. (Pays-Bas)	Gestion du consentement aux cookies	Pays-Bas	Pas de transfert hors Union européenne
WPForms LLC (États-Unis)	Logiciel de gestion des formulaires. Les données soumises restent stockées chez OVH en France ; seules des données techniques de licence sont transmises à l’éditeur.	États-Unis (métadonnées de licence uniquement)	Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne)
Google LLC (États-Unis)	Affichage des cartes Google Maps, des polices Google Fonts et des vidéos YouTube intégrées au site	États-Unis	Data Privacy Framework
Fonticons Inc. (États-Unis)	Affichage des icônes Font Awesome	États-Unis	Data Privacy Framework

OpenAgenda utilise par ailleurs, pour ses propres besoins techniques, un outil de mesure d’audience interne qui s’applique exclusivement au widget agenda inséré dans nos pages. Cette mesure est opérée par OpenAgenda pour son compte propre, indépendamment du CLAVIM.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation sont définies en fonction de la finalité du traitement, en respect du principe de minimisation. Au-delà de la durée d’usage actif, les données sont soit supprimées, soit archivées pour la durée légale de prescription correspondante.

Type de traitement	Durée d’usage actif	Sort des données ensuite
Journaux de connexion au site	12 mois	Suppression conformément à l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques
Demande d’information non aboutie	3 ans à compter du dernier contact	Suppression
Candidature à un poste	2 ans à compter du dernier contact, sauf retrait du consentement	Suppression
Données du Relais baby-sitting	Durée de l’inscription au relais, prolongée d’un an	Suppression
Candidature à un appel à projets	Durée de la saison de programmation concernée, prolongée de 2 ans	Suppression
Demande de Bourse de l’aventure	Durée de l’instruction du dossier, prolongée de 1 an	Suppression
Inscription à la compétition ÉducapCity (toutes données, y compris l’information relative à la situation de handicap)	Jusqu’à 3 mois après l’étape finale de la compétition (mois de juin)	Suppression et anonymisation. Cette durée correspond au délai de gestion d’éventuels litiges ou contestations
Images de l’enfant captées pendant la compétition ÉducapCity (sur autorisation parentale)	Durée précisée dans l’autorisation, ou à défaut 5 ans à compter de l’événement	Suppression ; retrait possible à tout moment par le responsable légal sur simple demande
Participation à une consultation citoyenne	Durée de la consultation, prolongée du temps nécessaire à l’exploitation des résultats	Suppression ou anonymisation
Inscription à une newsletter ou alerte agenda	Jusqu’au retrait du consentement	Suppression dans les 30 jours
Cookie technique de mémorisation du choix de consentement	6 mois	Renouvellement du consentement à l’issue

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification (article 16) : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
droit à l’effacement (article 17), dans les cas prévus par le règlement ;
droit à la limitation du traitement (article 18) ;
droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
droit d’opposition (article 21), notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent à l’égard des traitements opérés par le CLAVIM. Pour les données traitées par les plateformes externes Eventbrite et Teliss dans le cadre d’une inscription à une activité ou un séjour, l’exercice des droits s’effectue directement auprès de ces plateformes conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

7.1 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits :

par courriel à : clavim@ville-issy.fr
par courrier postal à : Association CLAVIM, 60 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, en précisant « Protection des données » comme objet de votre courrier.
en remplissant le formulaire sur la page de contact du délégué à la protection : https://www.clavim.asso.fr/contact-dpo/

Pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci d’en préciser l’objet et, si nécessaire, de joindre un justificatif d’identité (qui sera détruit après vérification, conformément à la doctrine CNIL).

Le CLAVIM s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12.3 RGPD).

7.2 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris cedex 07
www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Le CLAVIM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données, en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données et des risques. Ces mesures comprennent notamment :

le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS / TLS) ;
l’hébergement chez un prestataire respectant les standards de sécurité applicables ;
la limitation des accès aux personnes habilitées ;
la sensibilisation des personnels aux enjeux de la protection des données ;
la mise à jour régulière des composants techniques du site.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le CLAVIM s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l’incident à la CNIL conformément à l’article 33 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite et, pour certains, d’afficher des contenus tiers.

9.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement, conformément à la doctrine CNIL.

cookies de session WordPress ;
cookie de mémorisation du choix de consentement (Complianz).

Cookies soumis à votre consentement
Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre accord explicite donné via la bannière de consentement :

cookies déposés par les lecteurs vidéo YouTube intégrés à certaines pages (Google LLC) ;
cookies déposés par les cartes Google Maps intégrées à certaines pages (Google LLC).

9.3 Gérer votre consentement

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix de cookies en cliquant sur le lien « Gérer le consentement » présent en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer. Les principaux navigateurs proposent cette fonctionnalité dans leurs paramètres de confidentialité.

9.4 Durée de validité du consentement

Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 (délibération 2020-091), votre consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois, à l’issue desquels il vous sera à nouveau demandé.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer en fonction des modifications du site, des services proposés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, notamment l’ajout d’un sous-traitant impliquant un transfert hors Union européenne, une information visible sera portée sur la page d’accueil du site pendant 30 jours.

11. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Toute contestation relève de la compétence des juridictions françaises.